C’est en mangeant une salade méditerranéenne prête à la consommation achetée en grande surface qu’un citoyen Fribourgeois s’est heurté à un noyau d’olive qui lui a coûté une dent.
La « victime » a alors demandé à son assurance-accident de prendre en charge les honoraires du dentiste mais elle s’est vu refuser cette indemnisation. La compagnie a en effet estimé que l’événement ne constituait pas un accident car il n’était pas dû à un facteur extérieur extraordinaire, un point de vue confirmé par le Tribunal cantonal Fribourgeois.
Dans un arrêt publié cette semaine, le Tribunal fédéral Suisse a rappelé que les lésions dentaires survenant au cours de la mastication sont considérées comme des accidents lorsque les aliments contiennent un corps étranger dont la présence est extraordinaire (ex. de précédents considérés comme des accidents : un fragment de coquille dans un pain ou un gâteau aux noix, ou encore dans du chocolat aux noisettes).
Pour le cas en question, le tribunal constate que si les olives vertes présentées sur l’emballage de la salade paraissent dénoyautées aucune information n’affirme qu’elles le sont bel et bien. Il estime donc que l'on ne peut pas déduire de cette image qu'elle reflète le contenu exact de l'emballage et qu’un consommateur ne pouvait donc présumer, à la seule vue de l'emballage, que la salade ne contenait que des olives dénoyautées.
Il existe, en Suisse comme en France, de nombreuses jurisprudences sur le sujet… et il n’est pas toujours facile pour les assurés de s’y retrouver.
Source : La Liberté
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