Fin mai, une praticienne des Bouches-du-Rhône avait porté plainte pour un commentaire déposé sur sa fiche Google My Business par la sœur d’une de ses patientes :
« Zéro professionnalisme. A fuir. Arnaqueuse et voleuse, j’en suis outrée. Ne vous faites pas avoir sur les quelques avis positifs que vous avez pu lire sur cette page car vous vous ferez avoir. Vous tomberez sur une équipe à l’air super gentille, super accueillante mais apeurée de la sorcière qui se cache dans la salle de travail et qui sait comment encaisser l’argent à toute vitesse. Mais quand on rencontre un litige avec le travail effectué, il faut écrire des lettres à Madame pour trouver un arrangement. (Nom de la consoeur) vous voulez un courrier de ma part ? Le voilà, je ne perds plus de temps à vous écrire (nom de la consoeur) »
Un commentaire jugé diffamatoire par le tribunal judiciaire de Marseille qui, par ordonnance référé du 23 septembre 2020, en a condamné l’autrice - ainsi que sa sœur, la patiente, qui l’avait incitée à agir - à :
Supprimer l’avis publié sous astreinte de 300 € par jour de retard ;
Verser à la dentiste 300 € de dommages-intérêts auxquels s’ajoutent 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Régler 1 690 € d’impayés.
Pour rendre sa décision, le tribunal s’est appuyé sur l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui établit que : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».
La Cour a en effet relevé que la praticienne était « totalement identifiée » dans le commentaire, et que la teneur de l’avis comportait « des allégations et des imputations de faits portant atteinte à son honneur et à sa considération (probité et compétence professionnelle) spécialement formulées à cet effet dans le cadre d’un conflit en cours avec le praticien ».
Source : Legalis
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